Institution centrale de l’exécutif dans l’architecture constitutionnelle algérienne, la Présidence concentre des compétences en matière de direction de l’État, de défense, de politique extérieure, de nominations, de réglementation et d’articulation avec le Gouvernement, le Parlement et la Cour constitutionnelle.
Cette fiche décrit le cadre juridique de l’institution. Elle distingue les compétences prévues par les textes de leur exercice concret, qui relève d’analyses politiques et institutionnelles séparées.
Chef de l’État, garant de la Constitution
La Constitution définit le Président de la République comme Chef de l’État. Il incarne l’unité de la Nation, veille à l’intégrité du territoire et à la souveraineté nationale, garantit la Constitution et représente l’État dans le pays et à l’étranger. Le mandat est de cinq ans et nul ne peut exercer plus de deux mandats, consécutifs ou séparés.
Fonction de Chef de l’État
Le Président incarne l’État, garantit la Constitution et exerce la magistrature suprême dans les limites fixées par celle-ci.
Élection et mandat
L’élection est organisée au suffrage universel direct et secret. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise. Le mandat dure cinq ans.
Entrée en fonction
Le Président prête serment dans la semaine suivant son élection et entre en fonction immédiatement après cette prestation de serment.
Des compétences réparties entre plusieurs domaines
Les pouvoirs présidentiels ne se réduisent pas à une seule fonction. La Constitution les distribue entre défense et politique extérieure, direction de l’exécutif, nominations, pouvoir réglementaire, recours au référendum, relations avec le Parlement et certaines procédures constitutionnelles.
Commandement et représentation
Le Président est Chef suprême des Forces armées, responsable de la Défense nationale et conduit la politique extérieure de la Nation.
Conseil des ministres
Il préside le Conseil des ministres, nomme le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement selon le cas, et nomme les membres du Gouvernement sur proposition de celui-ci.
Décrets, ordonnances et promulgation
Il signe les décrets présidentiels, dispose du pouvoir réglementaire et intervient dans la promulgation des lois. La Constitution prévoit aussi des cas déterminés de législation par ordonnance.
Emplois supérieurs de l’État
La Constitution attribue au Président de nombreuses nominations civiles, militaires, judiciaires, diplomatiques et administratives, dans les conditions qu’elle fixe.
Une institution en relation constante avec les autres pouvoirs
Le fonctionnement de la Présidence se comprend à travers ses interactions avec le Gouvernement, le Parlement et la Cour constitutionnelle. Les textes prévoient des mécanismes de nomination, d’approbation, de consultation, de saisine et de contrôle qui encadrent ces relations.
Nomination et programme d’action
Selon la majorité issue des élections législatives, le Gouvernement est dirigé par un Premier ministre ou un Chef du Gouvernement. Sa composition est nommée par le Président sur proposition du chef du Gouvernement concerné.
Promulgation, seconde lecture et dissolution
Le Président promulgue les lois, peut demander une seconde lecture et, après consultations prévues par la Constitution, peut décider de dissoudre l’Assemblée Populaire Nationale ou de convoquer des élections législatives anticipées.
Saisine et contrôle
Le Président fait partie des autorités habilitées à saisir la Cour constitutionnelle. Il doit notamment la saisir pour le contrôle de conformité des lois organiques après leur adoption.
Les services de la Présidence assistent, suivent et coordonnent
Le décret présidentiel n° 20-07 du 25 janvier 2020 organise les services de la Présidence. Ils assistent le Président dans l’exercice de ses prérogatives, suivent la mise en œuvre de ses orientations et décisions, soutiennent ses activités et assurent un travail d’information, d’étude et de suivi institutionnel.
Décisions et activité gouvernementale
Les services suivent la mise en œuvre du programme, des orientations et des décisions présidentielles et rendent compte de l’activité gouvernementale.
Veille et aide à la décision
Ils informent le Président sur la situation politique, économique, sociale et culturelle et réalisent des études utiles à la prise de décision.
Pas de substitution aux administrations
Le même décret précise que les services de la Présidence n’ont pas vocation à se substituer aux institutions et administrations compétentes ni à s’immiscer dans leurs attributions.
Comment une décision peut circuler
Le chemin varie selon la nature de l’acte. Le schéma ci-dessous résume les principales étapes documentaires et institutionnelles sans prétendre représenter toutes les procédures possibles.
Contrôles, limites et continuité de l’État
Les prérogatives présidentielles s’exercent dans un cadre constitutionnel qui prévoit des limites à la délégation, des consultations obligatoires pour certaines décisions, le contrôle de constitutionnalité et des règles précises en cas d’empêchement, de démission ou de décès.
Délégation encadrée
Certaines prérogatives peuvent être déléguées au Premier ministre ou au Chef du Gouvernement, mais plusieurs compétences sont expressément exclues de toute délégation.
Relations avec le Parlement
Promulgation, seconde lecture, messages au Parlement et dissolution de l’APN sont encadrés par des procédures et délais constitutionnels.
Contrôle constitutionnel
La Cour constitutionnelle peut contrôler lois, règlements et traités ; le Président figure parmi les autorités de saisine prévues par la Constitution.
Empêchement et vacance
La Constitution organise les procédures d’empêchement et de vacance ainsi que l’intérim de la fonction de Chef de l’État.
Une relation surtout constitutionnelle et documentaire
Le citoyen est directement concerné par l’élection présidentielle et, le cas échéant, par le référendum. Pour le reste, les actes présidentiels prennent effet à travers les procédures institutionnelles et leur publication officielle ; les démarches administratives ordinaires relèvent des administrations compétentes.
Textes de référence
La fiche privilégie les textes constitutionnels et réglementaires publiés au Journal officiel. Les liens ci-dessous permettent de revenir directement aux sources primaires.
Explorer Institutions
Retrouvez les fiches, analyses et indicateurs déjà publiés dans cet univers.