Haut Conseil de sécurité : coordonner les institutions de sécurité nationale
Présidé par le Président de la République, le Haut Conseil de sécurité réunit des responsables civils, militaires, policiers et du renseignement. PRISMA le traite comme un organe de coordination défini par les textes, sans extrapoler le contenu de délibérations non publiques.
Rôle institutionnel
Le Haut Conseil de sécurité est un organe de concertation et de coordination en matière de sécurité nationale, présidé par le Président de la République. Sa composition et son fonctionnement sont précisés par le décret présidentiel n° 21-539 du 26 décembre 2021.
Une composition interinstitutionnelle
Le décret de 2021 réunit notamment autour du Président des responsables du Gouvernement, de la défense, de l’intérieur, des affaires étrangères, de la justice, de l’état-major, de la Gendarmerie, de la Sûreté nationale et de services de renseignement. Cette composition en fait un lieu de coordination institutionnelle ; elle ne permet pas, à elle seule, de déduire le poids politique individuel de chaque membre.
Lecture PRISMA
PRISMA documentera uniquement les réunions, communiqués, décisions ou mesures rendus publics. Les délibérations non publiées ne sont pas reconstituées.
- dates de réunion lorsqu’elles sont publiques ;
- thèmes officiellement annoncés ;
- composition juridique et changements réglementaires ;
- mesures publiques prises à la suite d’une réunion lorsqu’un lien officiel est établi ;
- distinction entre coordination sécuritaire et décision politique générale.
Sources de référence
- Décret présidentiel n° 21-539 du 26 décembre 2021.
- Constitution — Haut Conseil de sécurité.
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