Justice

À retenir

Organisation judiciaire, juridictions, magistrature, recours et garanties.

Rôle & compétences

Décrire le rôle de l’institution, son fondement juridique et ses compétences propres. PRISMA distingue ce qu’elle décide, ce qu’elle met en œuvre, ce qu’elle contrôle et ce qui relève d’une autre autorité.

Organisation & désignation

Présenter les principaux organes, leur mode de désignation ou de nomination, leurs relations internes et les niveaux territoriaux concernés lorsqu’ils existent.

Comment une décision circule

Montrer les relations fonctionnelles avec les autres institutions : initiative, décision, mise en œuvre, contrôle, recours et publication.

Relation avec le citoyen

Identifier les démarches, services, droits, obligations ou recours qui mettent directement le citoyen en relation avec cette institution.

Données institutionnelles

Les données disponibles peuvent documenter activité, budget, représentation, volumes de services ou autres indicateurs pertinents. Chaque chiffre reste attaché à sa source, sa période et son unité.

Repères historiques

Présenter les principales réformes et transformations permettant de comprendre la place actuelle de l’institution dans le système politique et administratif algérien.

Contrôle, responsabilité & recours

Indiquer les mécanismes de contrôle prévus par les textes, les institutions de supervision et les voies de recours pertinentes.

Indicateurs liés

Sources & méthode

• Office national des statistiques (ONS) — statistiques nationales.
• Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire — textes juridiques.
• Ministère de l’Intérieur — collectivités territoriales et administration.
• Ministère de la Justice — organisation judiciaire.

Date de vérification de la fiche : 29/08/2026. Toute donnée ajoutée ultérieurement doit conserver producteur, période, unité, lien source et note méthodologique.

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