Comprendre les normes juridiques, l’organisation de la justice, les droits fondamentaux et les principales procédures qui structurent la vie publique et privée en Algérie.
PRISMA distingue le texte applicable, son interprétation, la pratique institutionnelle et l’analyse éditoriale. Les fiches juridiques doivent permettre d’identifier la norme, sa date, sa version et sa source officielle.
Ces entrées servent de points de repère. Elles orientent vers les sections du portail, les sources officielles ou les fiches PRISMA déjà disponibles, sans confondre branches du droit, procédures et organisation judiciaire.
L’ordre judiciaire ordinaire regroupe notamment les tribunaux, les cours et la Cour suprême. L’ordre administratif comprend les tribunaux administratifs, les tribunaux administratifs d’appel et le Conseil d’État. Le Tribunal des conflits tranche les conflits de compétence entre les deux ordres.
Le tribunal constitue le premier degré de juridiction. Les cours connaissent notamment des appels ; la Cour suprême contrôle l’application de la loi dans le cadre de ses compétences.
Source officielle ↗La réforme de 2022 organise notamment les tribunaux administratifs d’appel et précise l’architecture de l’ordre administratif autour des juridictions administratives et du Conseil d’État.
Source officielle ↗Il intervient lorsqu’un conflit de compétence oppose une juridiction de l’ordre judiciaire ordinaire à une juridiction de l’ordre judiciaire administratif.
Source officielle ↗La Constitution publiée au Journal officiel n° 82 du 30 décembre 2020 constitue la source primaire de cette section. PRISMA distingue la garantie constitutionnelle elle-même, les conditions prévues par la loi et les questions liées à l’application pratique.
Les restrictions doivent être prévues par la loi et ne peuvent porter atteinte à l’essence des droits et libertés. Le texte mentionne également l’accessibilité, la lisibilité et la stabilité de la législation.
Les droits fondamentaux et libertés sont garantis par l’État ; les institutions ont notamment pour finalité l’égalité en droits et devoirs et la participation effective de tous.
La Constitution affirme l’égalité des citoyens devant la loi et leur droit à une égale protection de celle-ci.
Lire le texte officiel ↗Le portail sert d’interface documentaire : une information juridique doit pouvoir être vérifiée dans le texte officiel, la documentation institutionnelle ou la jurisprudence pertinente.
La synthèse éditoriale ne doit jamais masquer la source ni donner l’impression qu’une analyse remplace le droit positif.
Préciser le texte, sa date et, lorsque c’est nécessaire, sa version ou ses modifications.
JORADP, juridictions et sites institutionnels servent de références prioritaires pour établir la règle.
La lettre du texte, la jurisprudence et la pratique administrative ou judiciaire sont présentées séparément.
Commentaires, controverses doctrinales et évaluations sont distingués du contenu normatif et attribués à leurs auteurs.
Retrouvez les fiches, analyses et indicateurs déjà publiés dans cet univers.