Ce qui se passe
Le sénatus-consulte de 1863 prétend reconnaître des droits collectifs mais participe aussi à une transformation profonde des structures foncières.
Contexte
Ce repère s’inscrit dans la séquence « 1830–1871 · Conquête et résistances » et doit être lu avec les événements qui le précèdent et le suivent.
Pourquoi cet événement compte
Le sénatus-consulte de 1863 prétend reconnaître des droits collectifs mais participe aussi à une transformation profonde des structures foncières.
Conséquences
À relier aux transformations politiques, sociales, territoriales ou institutionnelles de la période.